« Victoire historique !» La vente de fleurs de CBD à nouveau autorisée

24 Jan 2022 | Blog, Nos actions

« Victoire historique !» La vente de fleurs de CBD à nouveau autorisée. Le Conseil d’Etat a rendu une décision suspendant l’interdiction faite par le gouvernement de la commercialisation et de l’usage des fleurs de CBD.

Décision n°460055, « L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue », Conseil d’État, 24 janvier 2022 :

Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis.
www.conseil-etat.fr | Communiqué de presse | Décision n°460055

Communiqué de l’association L630 :

L’épopée du cannabidiol n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques instants une décision historique visant à suspendre l’interdiction faite par le gouvernement de la vente, de la commercialisation et de l’usage des fleurs de CBD.

« Notre victoire est historique ! » commente Béchir Saket, cofondateur et porte-parole de L630. « Une fois encore, la politique gouvernementale est considérée comme contraire au droit, à nos principes et valeurs fondamentales.«

L630 se félicite et salue l’ensemble des acteurs impliqués, au premier rang desquels l’Union des professionnels du CBD et le Syndicat du Chanvre. L’organisation rappelle son implication dans ces recours et la mobilisation, des jours durant, de ses équipes pour approfondir les mémoires et faire un travail de plaidoyer conséquent.

Il revient désormais au gouvernement, avant la réponse du juge dans le fond du dossier, de changer de braquet et de prendre de nouvelles mesures pour coconstruire avec la société civile et les acteurs impliqués une règlementation différente.

L630, Paris, le 24 janvier 2022

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